PRIX CONGNITO - REGLEMENT DU CONCOURS

Article 1 : Objet

Cognito a pour but la promotion de la connaissance de l'histoire et de l'art en général, ainsi que la stimulation de l'intérêt des personnes pour ces domaines, notamment au travers de la publication de bandes dessinées à caractère historique.

Dans ce contexte, Cognito organise un concours de bandes dessinées à caractère historique ou évoquant l’histoire (ci-après "le Concours") avec l'attribution de prix.

Article 2 : Description du Prix Cognito

2.1. Le prix qui est attribué à l'issue du Concours porte le nom de "Prix Cognito ".

2.2. Le Prix Cognito est décerné par Cognito, dans le cadre des Prix Atomium organisés chaque année en septembre à Bruxelles lors de la BD Comic Strip Festival (anciennement fête de la BD), à une bande dessinée à caractère historique ou qui évoque l’histoire, conformément aux critères établis par le présent règlement (ci-après "l'Ouvrage lauréat").

2.3. Le Prix Cognito récompense la "meilleure bande dessinée historique". Il est attribué à l'auteur et en cas de pluralité d'auteurs, conjointement aux auteurs (scénariste, dessinateur etc.).

2.4. Le Prix Cognito est d’un montant de € 3000,- (trois mille euros)

Article 3 : Communication et renseignements sur le Concours

3.1. Toutes les informations pratiques relatives à l'ouverture et au déroulement du Concours (en ce compris le présent règlement) sont communiquées au public sur le site Internet de Cognito www.prixcognito.be

Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par écrit soit à l'adresse postale de Cognito soit à l'adresse mail suivante : prixcognito@gmail.com

3.2. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutes les questions relatives au Concours ou au présent règlement pourront être posées par écrit, soit à l'adresse postale de la Fondation Cognito soit à l'adresse mail suivante : prixcognito@gmail.com.

Article 4 : Conditions de participation

4.1. Seules les bandes dessinées à caractère historique ou évoquant l’histoire pourront être présentées au Concours (ci-après "l'Ouvrage / les Ouvrages").

4.2. Les Ouvrages doivent être des œuvres publiées en français endéans les 24 mois précédant le 1^er janvier de l’année au cours de laquelle est remis le prix. De manière générale, en cas d’abus ou de fraude, Cognito se réserve le droit d’exclure d'office les Ouvrages impliqués du Concours.

Article 5 : Candidatures

5.1. Les auteurs et les maisons d'édition (ci-après " les Participants") ont la capacité de présenter leurs Ouvrages au Concours. De même, les membres du jury du Prix Cognito peuvent inscrire un ou plusieurs Ouvrages de leur choix que ce soit suite à une présentation de tiers ou de leur propre initiative.

5.2. Les Participants ainsi que les membres du jury du Prix Cognito peuvent présenter plusieurs Ouvrages la même année, à condition de remplir les critères établis par le présent règlement. De plus, un Participant ou un membre du jury du Prix Cognito dont l’Ouvrage présenté aurait été lauréat du Concours, peut présenter d'autres Ouvrages les années suivantes.

5.3. Les Ouvrages seront envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés directement au siège de la Fondation Cognito, en sept exemplaires, en format papier, non plié et non roulé, à l'adresse suivante :

Prix Cognito
c/o Jean-Marc Aubry
Rue Désiré Desmet 31
1030 Bruxelles
Belgique

Le dépôt ou l'envoi des Ouvrages s'effectue aux frais et sous la responsabilité des personnes les ayant inscrits. Cognito décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des Ouvrages.

5.3. En plus, il sera précisé, sur papier libre joint aux Ouvrages :

-Les noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales, e-mails et numéros de téléphone des auteurs (dessinateurs et scénaristes) ainsi que ;
-Le nom et les coordonnées de la maison d'édition et de sa personne de contact.

5.4. La date limite pour déposer les Ouvrages est le 30 avril de chaque année le cachet de la poste faisant foi. Tout Ouvrage reçu après cette date ne pourra concourir.

5.5. Les Ouvrages fournis pour l'inscription au Concours ne seront pas restitués.

5.6. La participation au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que des éventuelles modifications ultérieures.

Article 6 : Quota et pré-sélection

6.1. Le nombre d'Ouvrages pouvant participer au Concours est illimité.

6.2. Toutefois, lorsque plus de 30 Ouvrages sont présentés, le Jury procède à une pré-sélection de 20 Ouvrages, par un vote à la majorité simple.

Article 7 : Jury

7.1. Le jury du Prix Cognito est constitué chaque année au mois de janvier, il est composé de 3 personnes au moins dont un président, issues du monde de la bande dessinée et/ou érudites en histoire (ci-après "le Jury").

7.2. Pour attribuer le Prix Cognito, le Jury prend notamment en compte la qualité d'ensemble de l'ouvrage en ce compris la créativité et la qualité graphique.

7.3. Le Jury se réunit entre le 15 mai et le 31 août de chaque année pour déterminer l'Ouvrage lauréat du Prix Cognito. La décision se prend par un vote à la majorité simple, toutes les voix des Jurés ayant une valeur équivalente. En cas de parité de voix, celle du président du jury sera déterminante.

7.4. Les décisions du Jury en quelque matière que ce soit, sont sans appel.

Article 8 : Annonce de l'Ouvrage lauréat et remise du prix Cognito

8.1. Les lauréats seront informés par Cognito et invités à la remise du prix. Leur nom sera diffusé sur le site internet de la Cognito après la remise de celui-ci.

Article 9 : Modification ou annulation du Concours

Les organisateurs se réservent le droit à tout moment d'annuler ou de modifier les modalités et les conditions de participation du Concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ni entraîner un dédommagement quelconque.

Article 10 : Droit d'auteur

Le droit d'auteur sur les Ouvrages ne fait l'objet d'aucune cession mais les titulaires autorisent, à titre gratuit, Cognito à exposer les Ouvrages ainsi qu'à les représenter dans toutes manifestations promotionnelles et de communication liées au Concours.

Article 11 : Droit à l'image et données personnelles

11.1. Les Participants acceptent d'être photographiés et autorisent, à titre gratuit, l'utilisation de leur image dans toutes manifestations promotionnelles et de communication liées au Concours. Cette autorisation est consentie à Cognito pour une durée indéterminée. Les organisateurs garantissent que l'image des Participants ne sera utilisée pour aucune opération à but commercial.

11.2. Les données personnelles qui sont récoltées à l'occasion du Concours, à savoir les données de contact, sont destinées à Cognito et sont nécessaires pour la gestion du Concours et des invitations éventuelles aux Participants. Aucune de ces informations ne sera cédée à des tiers. Les données récoltées seront conservées pour une durée de 20 ans à partir de la date de la collecte.

Les Participants ont en outre un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant. Les Participants peuvent également demander une limitation du traitement ou s'opposer au traitement les concernant. Toute demande en ce sens peut être adressée, par écrit, à Cognito.

Les Participants ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Article 12 : Contestation – Litiges

12.1. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tout différend provoqué par le Concours qui n'est pas prévu au présent règlement, seront souverainement tranchés par les organisateurs du Concours.

12.2. En cas de contestation de la décision des organisateurs, le litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable par la voie de la médiation.

12.3. En cas d'échec, le litige sera soumis au droit belge et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour le trancher.