Mentions légales
Mentions légales et conditions d'utilisation du site web www.cognito-editions.be ci-après dénommé «le site», édité par Cognito, fondation de droit privé, dont le siège social est situé avenue Delleur 22 à 1170 Bruxelles
Article 1 : Utilisation du site
En accédant à l'une ou plusieurs des pages du site, les utilisateurs du site (ci-après "les utilisateurs") acceptent d'être liés par les termes et conditions d'utilisation énoncés dans les présentes. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Article 2 : Accès aux pages du site
Cognito se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la mise en ligne du site, sans préavis et pour toute raison qu'elle juge utile, sans engager sa responsabilité à l'égard des utilisateurs.
Cognito se réserve par ailleurs le droit de corriger, de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du site, et ce, en tout temps et sans préavis.
En consultant et en utilisant «le site», les utilisateurs acceptent expressément les nouvelles conditions d'utilisation du site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Le Site "cognito-editions" est la propriété de Cognito.
Le logo et la marque « Cognito est protégée et est la propriété exclusive de Cognito. Les informations du site sont soumises au droit d'auteur de Cognito.
La reproduction de tout élément du Site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Cognito.
Le référencement, la consultation ou l'incorporation de ce site par cadrage ("framing" ou "i-framing") sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Cognito.
Article 4 : Contenu du site
L'exactitude des informations contenues dans les pages du site fait l'objet de contrôles réguliers et rigoureux de la part de Cognito, mais des erreurs de nature typographique ou des omissions ne sont pas exclues.
Cognito invite les utilisateurs qui constateraient une erreur à envoyer un email à l'adresse contact "anne.thiry@cognito-editions.be" afin que Cognito puisse corriger ladite erreur. Les informations contenues sur «le site» ne peuvent, à elles seules, engager Cognito qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce, sans préavis.
Article 5 : Responsabilité
Les utilisateurs accèdent au site sous leur entière responsabilité.
Cognito n'est pas responsable en cas de dommage direct ou indirect consécutif à la consultation du site ou à l'utilisation des données qui y sont mises en ligne. Il incombe aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que «le site» ou portail par lesquels ils accèdent au site ne contiennent pas de virus informatique préjudiciable, de quelque nature que ce soit, au bon fonctionnement de leur ordinateur.
Cognito n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement du site Internet vers lesquels «le site» propose un lien hypertexte. En conséquence, les exploitants desdits sites demeurent seuls responsables du contenu et du fonctionnement de ces derniers, y compris en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel que les utilisateurs, ayant accédé à de tels sites, y auraient placées.
Article 6 : Protection des données personnelles
Cognito attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.
Pour obtenir l'accès aux Sites et faire usage de certaines fonctionnalités du site (telles que la mise en ligne d'un contenu qu'il aura obtenu après s'être correctement enregistré et l' inscription ou la désinscription à des lettres d'actualités), l'utilisateur est obligé de communiquer un certain nombre de données à caractère personnel telles que, par exemple, son prénom, son nom, son adresse professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son identifiant comme utilisateur enregistré auprès du site, son mot de passe correspondant, etc.
Cognito intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées et leur traitement peut être confié à des sous-traitants. Cognito prendra les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du traitement de ces données à caractère personnel. «le site» Internet auxquels les utilisateurs accéderaient par «le site» ne sont pas à considérer comme de tels sous-traitants.
«le site» peut faire usage de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers électroniques qui sont placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies placés par «le site» ont seulement pour objectif de réaliser ou de faciliter l'envoi d'une communication par un réseau de communication électronique ou de livrer un service de la société de l'information qui a été expressément demandé par l'utilisateur du site. Les cookies placés par «le site» ont pour but notamment d'enregistrer le fait que l'utilisateur a déjà accepté certaines conditions, est déjà entré en communication avec le système, a déjà fait choix d'une certaine langue, etc., de telle sorte que l'utilisateur ne doive pas à chaque fois refaire ces opérations.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur web de telle sorte qu'il donne l'information d'accepter la réception d'un cookie ou offre la possibilité de refuser l'insertion d'un cookie. Il peut aussi supprimer les cookies qui ont été placés. Il est cependant indiqué à l'utilisateur que, s'il refuse l'insertion de cookies, il est possible que certaines pages web du site ne s'afficheront pas correctement, voire même seront inaccessibles et, s'il supprime les cookies qui ont été placés, qu'il ne pourra pas réitérer certaines opérations.
L'utilisateur peut exercer gratuitement ses droits légaux d'accès et de correction par l'envoi d'une requête écrite, signée et datée, avec copie recto-verso de sa carte d'identité, adressée par courrier ordinaire au responsable du traitement : Secrétaire général, Fondation privée Cognito, avenue Delleur 22 à 1170 Bruxelles. Tout utilisateur peut également s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des fins de marketing direct, en utilisant la procédure précitée.
Article 7 : Règlement des litiges, compétence et loi applicable
Les conditions d'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout différend relatif à l'utilisation du présent site sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
RPM Bruxelles 0896.829.831.
Crédits
Sité réalisé par 9troisquarts Hébergé chez
Responsable de la publication : Jean Marc Aubry
Crédit photo : Fotolia et Stock.XCHNG